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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 27, amendement 394
Philippe Richert, président :En conséquence, l'amendement n° 394 n'a plus d'objet.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 395, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1464 du code de l'action sociale et des familles.
La parole est à Mme Michelle Demessine.
