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Intervention de Michelle Demessine
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 27, amendements 391 392 393 27 146 3 1
Michelle Demessine :Il s'agit d'un amendement de cohérence avec les amendements nos 391, 392 et 393, qui visaient à préciser dans le texte proposé par l'article 27 pour l'article L. 146-3-1 du code de l'action sociale et des familles les missions de l'équipe pluridisciplinaire.
