Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 27, amendement 147

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 147, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :

sur la base

insérer les mots :

de son projet de vie et

La parole est à M. le rapporteur.

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