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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 27, amendement 148
Philippe Richert, président :L'amendement n° 148, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles, remplacer le mot :
obligatoirement
par les mots :
, soit sur sa propre initiative, soit lorsqu'ils en font la demande,
La parole est à M. le rapporteur.
