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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 27, amendement 234
Philippe Richert, président :L'amendement n° 234, présenté par M. About, est ainsi libellé :
Dans la quatrième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles, supprimer le mot :
justifiée
La parole est à M. Nicolas About.
