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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 27, amendements 395 146 147 148
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 395. Il est favorable à l'amendement n° 146, le mot « polyhandicapé » étant effectivement superflu, ainsi que l'a dit M. le rapporteur. Il est également favorable aux amendements n° 147 et 148.
S'agissant de l'amendement n° 234, la visite à domicile d'une personne handicapée doit pouvoir être adaptée aux besoins de la personne et à la demande qu'elle formule. C'est pourquoi il paraît normal que la personne qui demande la visite de l'équipe pluridisciplinaire sur son lieu de vie, lorsque cette dernière n'a pas elle-même choisi de se rendre sur place, indique les raisons qui la conduisent à présenter cette requête. Mais, sur ce point, je m'en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.
