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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 27, amendement 235
Philippe Richert, président :L'amendement n° 235 est retiré.
L'amendement n° 304, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1464 du code de l'action sociale et des familles, par une phrase ainsi rédigée :
La composition de l'équipe pluridisciplinaire est fixée par décret ; elle évolue en fonction de la nature du ou des handicaps de la personne handicapée dont elle évalue les besoins de compensation.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
