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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 27, amendements 149 304 512
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 149 ainsi qu'à l'amendement n° 304, modifié par le sous-amendement n° 512.
