Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 27, amendement 152

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Nous en revenons donc à l'amendement n° 152, dont je rappelle qu'il a déjà été présenté par M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?

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