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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 28, amendement 153
Philippe Richert, président :L'amendement n° 153, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles après les mots :
files d'attente
supprimer les mots :
ainsi que dans les établissements et les manifestations publics et privés accueillant du public
La parole est à M. le rapporteur.
