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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 28
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Avis favorable : il est en effet intéressant de remplacer les termes carte de « Priorité d'accès aux places assises » par les termes carte de « Priorité pour personne handicapée ».
