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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 28, amendement 155
Philippe Richert, président :L'amendement n° 155, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A. Supprimer le dernier alinéa (4°) du IV de cet article.
B. En conséquence, dans le premier alinéa du IV de cet article, remplacer les mots :
et un 4° ainsi rédigés
par les mots :
ainsi rédigé
La parole est à M. le rapporteur.
