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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 29, amendement 157
Philippe Richert, président :L'amendement n° 157, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
un quart de ses membres,
insérer les mots :
des représentants
La parole est à M. le rapporteur.
