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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 29, amendement 159
Philippe Richert, président :L'amendement n° 159, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le a) du 3° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
article L. 541-1 du code de la sécurité sociale,
insérer les mots :
de la majoration mentionnée à l'article L. 242-14-1 du présent code,
La parole est à M. le rapporteur.
