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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 29
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement émet un avis favorable : le caractère réversible ou non du handicap ne peut pas être, en effet, le seul facteur à prendre en compte pour la périodicité de la révision des situations.
