Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 29, amendement 164
Philippe Richert, président :L'amendement n° 164, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
son représentant légal
supprimer les mots :
ou associatif
La parole est à M. le rapporteur.
