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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 29, amendement 165
Philippe Richert, président :L'amendement n° 165, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa du II du texte proposé par cet article pour le II de l'article L. 2416 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
les parents ou le représentant légal
supprimer les mots :
ou associatif
La parole est à M. le rapporteur.
