Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 29
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Il s'agit bien là de sauvegarder la liberté de la personne. Aussi, le Gouvernement émet un avis favorable.
