Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 29
Nicolas About :La réponse de Mme la secrétaire d'Etat me laisse un peu sur ma faim : j'aurais aimé l'entendre me dire non pas que ce délai relevait d'un décret, mais qu'elle fixerait ce délai dans le décret prévu.
