Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 29, amendement 237

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 237 est retiré.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 169, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Supprimer le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 241-7 du code de l'action sociale et des familles.

La parole est à M. le rapporteur.

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