Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 29, amendements 169 434
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 169 et défavorable à l'amendement n° 434.
Outre les objections que M. le rapporteur vient de formuler à l'encontre de cet amendement, le Gouvernement estime que ce texte risque d'enfermer, notamment durant la période de montée en charge des futures maisons départementales des personnes handicapées, les commissions des droits dans des délais extrêmement contraignants, ces derniers pouvant nuire à la qualité des décisions qui, souvent, il faut le dire, sont souvent terriblement complexes.
