Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 29, amendement 434

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

En conséquence, l'amendement n° 434 n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 29, modifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion