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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 30, amendement 498
Philippe Richert, président :L'amendement n° 498 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le 9° du II de cet article.
9° L'article L. 242-15 est abrogé ; la section 4 devient la section 3 et est intitulée : « Dispositions diverses » ; elle comprend l'article L. 242?15?1 tel qu'il résulte de l'article 2 ter de la présente loi.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
