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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 31, amendement 170
Philippe Richert, président :L'amendement n° 170, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le premier alinéa du 3° de cet article :
3° Le 3° de l'article L. 321-1 est ainsi rédigé :
La parole est à M. le rapporteur.
