Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 31

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :

Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ces sujets. Le Gouvernement s'est engagé et ne peut dès lors qu'être défavorable à ces amendements qui tendent, dans l'esprit, à réformer l'AES. Il en demande donc le retrait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion