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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 32 bis, amendement 238
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 238, présenté par M. About, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Le code électoral est ainsi modifié :
1° L'article L. 5 est abrogé.
2° L'article L. 200 est abrogé.
3° Le 2° de l'article L. 230 est abrogé.
La parole est à M. Nicolas About.
