Intervention de Nicolas About

Prenons trois personnes adultes handicapées ayant la même déficience : l'une vit au sein de sa famille et n'est placée ni sous curatelle ni sous tutelle, la deuxième est placée sous curatelle, la troisième est placée sous tutelle. Ces trois personnes n'ont pas les mêmes droits civiques.

La première a non seulement le droit de vote mais est de plus éligible, la deuxième a le droit de vote, la troisième n'a ni le droit de vote ni, bien entendu, la faculté d'être éligible.

Ainsi donc, au motif de protéger des personnes handicapées sur le plan patrimonial, on porte atteinte à leurs droits civiques, ce qui est choquant.

Nombre de pays européens, et notamment l'Italie, bien loin de priver les personnes handicapées de leurs droits civiques, encouragent au contraire leur accès à la citoyenneté, y compris pour les handicapés mentaux. Il ne faut pas que le terme « citoyenneté » figurant dans le titre de cette loi soit un vain mot ! Il ne saurait s'agir, en effet, de se moquer des personnes handicapées en leur promettant une loi sur la citoyenneté mais en ne leur donnant pas leurs droits civiques.

Il me paraît donc utile d'abroger un certain nombre d'articles du code électoral afin d'offrir les mêmes droits à toutes les personnes handicapées ; c'est le sens de cet amendement.