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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 32 bis, amendement 238
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
L'amendement n° 238 porte sur un sujet grave et difficile.
L'avis du Gouvernement rejoint celui de M. le rapporteur : il est défavorable.
Je tiens néanmoins à apporter une précision sur ce point : en l'état actuel de la rédaction de notre texte, le juge des tutelles a la possibilité de maintenir le droit de vote dans les cas qu'il juge opportuns. Nous prenons donc en compte, me semble-t-il, les nuances que vous avez exprimées tout en respectant l'esprit du droit de vote.
Le Gouvernement est par ailleurs favorable à l'amendement n° 313.
