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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 32 bis, amendement 238
Les personnes handicapées votent dans notre pays, et c'est heureux !
L'amendement n° 238 aborde le cas particulier de personnes qui entrent dans le cadre de mesures de tutelle. A cet égard, l'avancée de notre texte me paraît intéressante et significative puisque le juge des tutelles aura la possibilité d'appréhender chaque cas afin de permettre éventuellement l'exercice effectif du droit de vote. Ainsi, il pourra apprécier la situation personnelle de la personne ; la décision qu'il prendra alors sera encore plus protectrice puisqu'il aura véritablement la possibilité de se forger un avis sur l'opportunité de redonner à la personne concernée le droit de vote en envisageant à la fois sa situation, son handicap, mais également la manière dont il est entouré, accompagné par sa famille ou par ses représentants légaux ; c'est là un point de nuance intéressant, pour être à la fois protecteur et ouvert.
L'expression démocratique de nos concitoyens handicapés est évidemment un point fondamental en vue de l'égalité des droits et des chances, de la participation et de la citoyenneté des personnes handicapées.
