Intervention de Bernard Seillier

Je voterai l'amendement n° 238, ne serait-ce que pour nous permettre de peaufiner la question en commission mixte paritaire.

En effet, je crois qu'à tout prendre il est préférable de maintenir le principe du droit de vote automatiquement, même en cas de curatelle ou de tutelle, quitte à préciser à ce moment-là, en inversant la procédure, que le juge exclut le droit de vote s'il le juge nécessaire au cas par cas. Le principe du droit commun dans notre République serait ainsi mieux établi.