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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article additionnel après l'article 32 bis, amendement 239
Philippe Richert, président :L'amendement n° 239, présenté par M. About, est ainsi libellé :
Après l'article 32 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le troisième alinéa de l'article L. 571 du code électoral est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« permettre aux électeurs handicapés de voter de façon autonome, quel que soit leur handicap ; »
La parole est à M. Nicolas About.
