Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article additionnel après l'article 32 bis, amendement 239

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :

Vous avez raison, monsieur About, il faut absolument faire en sorte que les conditions du vote permettent à toutes les personnes handicapées, quelle que soit la forme de leur handicap, d'exprimer dans des conditions régulières leur opinion.

Or, dans certains cas, seul le vote électronique permettra de parvenir à cet objectif. A cet égard, la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui n'est pas idéale, étant donné que nous ne disposons pas toujours de tels moyens.

Cela dit, bien entendu, c'est là un point important et extrêmement symbolique de l'expression démocratique des personnes handicapées, et je m'en remets à la sagesse de la Haute Assemblée sur l'amendement n° 239.

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