Intervention de Bernard Seillier

Cet amendement vise à préciser que l'obligation d'adaptation pour toutes les chaînes de service public porte sur « la totalité » des programmes.

Cependant, afin de prévoir les cas particuliers où cette adaptation ne pourrait être assurée, le présent amendement introduit la possibilité pour le Gouvernement de fixer dans les contrats d'objectifs et de moyens qu'il conclut avec les sociétés nationales de programmes un certain nombre de dérogations. Celles-ci devront être justifiées par les caractéristiques de certains programmes propres à chaque chaîne.