Intervention de Marie-Anne Montchamp

Sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 511, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 477. En effet, ce dernier, comme ceux qui suivent, est de nature à assurer la mise en place effective des dispositions de l'article 32 quater.

S'agissant de l'amendement n° 240, le Gouvernement rejoint tout à fait, sur le fond et sur l'esprit, le souci de M. About. Je suis d'ailleurs d'autant plus sensibilisée à ces questions que le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées encourage de manière extrêmement directe les transcriptions, notamment à l'Opéra et dans les salles de cinéma. Ce dispositif est extrêmement efficace et, je crois, très apprécié des personnes non-voyantes ou malvoyantes.

Toutefois, cela représente évidemment un travail considérable, puisque ce sont les chaînes elles-mêmes qui devront organiser cette transcription. En fait, il s'agit de mettre en place, parallèlement au programme diffusé, une description des différents éléments scéniques afin que la personne non-voyante, qui entend, puisse se représenter les divers mouvements et attitudes qui apparaissent à l'écran.

C'est là un objectif ambitieux qu'il faut, certes, soutenir. Hélas ! monsieur About, le Gouvernement ne peut émettre un avis favorable sur cet amendement, même s'il comprend parfaitement le souci qui le sous-tend ; en effet, la disposition proposée est trop systématique et donc inatteignable.