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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 32 quater, amendement 240
Philippe Richert, président :En conséquence, l'amendement n° 240 n'a plus d'objet.
La parole est à M. Bernard Seillier, pour explication de vote sur l'amendement n° 479.
