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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 32 quater, amendement 171
Philippe Richert, président :L'amendement n° 171, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du texte proposé par le 2° de cet article pour modifier l'article 33-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à M. le rapporteur.
