Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je suis très heureux que l'article 32 quinquies, qui concerne nos concitoyens sourds et malentendants, figure dans le chapitre intitulé « citoyenneté et participation à la vie sociale ».

Mes chers collègues, vous connaissez le combat que mènent les sourds de France pour la reconnaissance de la langue des signes. Or cet article dispose - et c'est un point majeur - que « la langue des signes française est reconnue comme une langue à part entière ».

Les associations et les fédérations des sourds de France étaient attachées à certaines formules qui figuraient dans le texte adopté en première lecture par le Sénat.

D'une manière générale, il me semble très important de prévoir que tout élève doit pouvoir recevoir un enseignement en langue des signes française.

Il me paraît tout aussi important que cette langue puisse être choisie comme épreuve optionnelle pour les concours et pour les examens.

Cet article, dans la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture, prévoyait la diffusion de la langue des signes dans l'administration de manière que nos concitoyens sourds soient à l'aise et reconnus lors de toutes leurs démarches.

Madame la secrétaire d'Etat, des contacts très fructueux ont eu lieu avec vos collaborateurs, notamment au cours de cette journée. Ils ont permis le dépôt de l'amendement que vous allez bientôt défendre.

Je tiens à vous indiquer combien, tout comme nos amis sourds, je suis sensible au progrès que nous avons ainsi pu accomplir alors même qu'aucun amendement n'avait été déposé à l'origine sur cet article. Je pense que cela sera positif.