Intervention de Marie-Anne Montchamp

Permettez-moi, avant de présenter cet amendement, de saluer les représentants des principales associations de sourds qui sont présents ce soir dans les tribunes du Sénat.

Ce matin, ces associations ont lancé un appel à Mme Demessine et à M. Sueur, que je tiens à remercier en cet instant. Un échange s'est instauré avec les membres de mon cabinet sur le texte proposé pour l'article L. 312-9-1 du code de l'éducation, dans la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale. Il en est ressorti que, sur plusieurs points, le texte actuel n'était pas totalement satisfaisant.

Tout d'abord, les associations souhaitent que la langue des signes française, la LSF, puisse être choisie et non pas offerte comme épreuve aux examens et aux concours.

Par ailleurs, elles voudraient que cette possibilité de choix soit étendue aux enseignements de la formation professionnelle.

Enfin, elles souhaitent que la diffusion de la langue des signes dans l'administration soit facilitée, comme l'avait envisagé la Haute Assemblée, mais dans une formulation inadéquate.

L'amendement n° 513 vise donc à leur donner satisfaction sur ces trois points.

Je tiens à souligner que la rédaction qui vous est proposée, à l'exception des modifications introduites après que les associations de sourds m'ont fait parvenir leur amendement, reprend la rédaction élaborée ce matin en commun par M. Jean-Pierre Sueur et par les membres de mon cabinet.