Intervention de Nicolas About

Mes chers collègues, je ne peux que regretter que l'Assemblée nationale ait modifié l'amendement que j'avais présenté en première lecture - et que le Sénat avait adopté - lui retirant par là même une partie de son intérêt.

Je regrette également, toujours en qualité d'auteur de l'amendement adopté par le Sénat en première lecture, de ne pas avoir été informé plus tôt de l'initiative qui a permis le dépôt du présent amendement. Je me réjouis toutefois que l'on en revienne à la position adoptée par le Sénat.

Je suis heureux que le correctif apporté au texte que j'avais présenté aille dans le bon sens. J'avais commis l'erreur de confier au Conseil supérieur de l'éducation le soin d'assurer la diffusion de la langue des signes au sein de l'administration. Je veux bien reconnaître que tel n'est pas le rôle de cette instance.

La commission est bien entendu favorable à l'amendement présenté par le Gouvernement puisque, si je puis m'exprimer ainsi, elle y retrouve ses petits.

J'émets toutefois une réserve. L'amendement prévoit que : « Tout élève concerné doit pouvoir recevoir un enseignement en langue des signes française ». Mais quand un élève est-il concerné ? Quand il est lui-même handicapé, quand un de ses frères, de ses soeurs ou de ses parents est atteint par ce handicap, ou plus simplement quand il souhaite découvrir cette langue qui est acceptée comme option ? Je ne comprends pas ce qu'ajoute le terme « concerné ». Tout élève doit pouvoir, s'il le souhaite, recevoir un enseignement en langue des signes française. Or, l'expression « tout élève concerné » sous-entend que certains élèves ne sont pas concernés. Pourtant, s'il s'agit d'une option, tout élève peut y accéder.

Je souhaiterais donc que Mme la secrétaire d'Etat rectifie son amendement dans ce sens. Sous cette réserve, je suis favorable à cet amendement, qui améliore la rédaction du texte que j'avais présenté en première lecture.