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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 32 quinquies
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Cette précision est très utile. Elle correspond tout à fait à l'esprit du texte que nous souhaitons élaborer, et je rectifie donc mon amendement en ce sens.
