J'informe le Sénat que les questions orales n° 563 de M. Jean-Marc Todeschini, n° 564 de M. Jean-Pierre Demerliat, n° 570 de M. Jean Boyer, n° 572 de Mme Eliane Assassi et n° 573 de M. Bernard Dussaut pourraient être inscrites à l'ordre du jour de la séance du 2 novembre 2004.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.