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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 22h15
Droits des personnes handicapées — Article 32 nonies, amendement 173
Philippe Richert, président :L'amendement n° 173, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après les mots :
un délai d'un an
insérer les mots :
à compter de la publication de la présente loi
La parole est à M. le rapporteur.
