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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 22h15
Droits des personnes handicapées — Article additionnel après l'article 32 nonies, amendement 317
Philippe Richert, président :L'amendement n° 317, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé :
Après l'article 32 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Afin de faciliter l'accueil des jeunes enfants handicapés, les structures d'accueil de la petite enfance peuvent déroger aux conditions de qualification ou d'expérience professionnelle mentionnées à l'article L. 23241 du code de la santé publique, en faisant recours à des auxiliaires de vie.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
