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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 22h15
Droits des personnes handicapées — Article 36 ter, amendement 174
Philippe Richert, président :L'amendement n° 174, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A. - Avant l'alinéa unique de cet article, ajouter trois alinéas ainsi rédigés :
Après le chapitre VI du titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un chapitre VII ainsi intitulé :
« Chapitre VII
« Formation des aidants familiaux
B. - En conséquence, rédiger comme suit le début de cet article :
« Art. L. 247-1. - Des décrets...
La parole est à M. le rapporteur.
