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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 21 octobre 2004 à 22h15
Droits des personnes handicapées — Article additionnel après l'article 36 ter, amendement 241
Monsieur le sénateur, nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ce sujet au cours de nos débats, et je me suis engagée à y travailler. La restriction que j'ai alors émise ne porte absolument pas sur l'esprit de votre amendement précédent, et pas davantage sur l'esprit de celui-ci : elle était suscitée par la nécessité de coordonner des dispositifs qui existent déjà et qui rendent ces questions assez complexes.
Je suis tentée d'adopter la même position que précédemment et de vous demander de nouveau de retirer votre amendement, d'autant plus que, je le crois, l'adoption de l'amendement que vous avez précédemment défendu vous donne un gage, si je puis dire, de l'orientation que le Gouvernement va prendre à vos côtés sur ce thème.
Il me semble donc plus cohérent de retirer l'amendement n° 241, afin que nous puissions travailler sur le fond à la coordination de tous ces dispositifs.
