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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 22h15
Droits des personnes handicapées — Article 37 A, amendement 175
Philippe Richert, président :L'amendement n° 175, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A. Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
I. - L'intitulé du titre VI du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées ».
B. En conséquence, faire précéder le premier alinéa de cet article de la mention :
II. -
La parole est à M. le rapporteur.
