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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 22h15
Droits des personnes handicapées — Article 43, amendement 500
Philippe Richert, président :L'amendement n° 500, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier ainsi le texte proposé par cet article pour l'article L. 2474 du code de l'action sociale et des familles :
a) remplacer les mots :
Les données agrégées et les informations
par les mots :
Les résultats de l'exploitation des données
b) remplacer le mot :
transmises
par le mot :
transmis
c) compléter le texte par une phrase ainsi rédigée :
Il en assure la publication régulière.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
