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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 22h15
Droits des personnes handicapées — Article 44 quater, amendement 179
Philippe Richert, président :L'amendement n° 179, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 1141-2 du code de la santé publique, après les mots : « du fait de leur état de santé », sont insérés les mots : « ou d'un handicap ».
II. - Dans le deuxième alinéa du même article, après les mots : « de son état de santé », sont insérés les mots : « ou de son handicap ».
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 179 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 397.
