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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 22h15
Droits des personnes handicapées — Article 44 sexies, amendement 181
Philippe Richert, président :L'amendement n° 181, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après les mots :
à l'exception des dispositions
rédiger comme suit la fin du premier alinéa de cet article :
de l'article 2 quinquies, de l'article 12 bis, de l'article 21, de l'article 22, de l'article 23, des III, IV et IV bis de l'article 24, de l'article 24 bis, de l'article 25 ter, de l'article 25 quater, du IV de l'article 28 et de celles des I et II de l'article 40, et sous réserve des adaptations suivantes :
La parole est à M. le rapporteur.
