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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 21 octobre 2004 à 22h15
Droits des personnes handicapées — Article 44 sexies, amendements 181 191 192 193
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement accepte les amendements n°s 181 à 191 ainsi que les amendements n° 192 et 193.
